CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Derniere mise à jour : 24 févr. 2026

RENOV A9

Dernière mise à jour : 23/02/2026

1. Présentation de l’entreprise

Le présent site internet est édité par :

RENOV A9
Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN : 979 464 641
SIRET (siège) : 979 464 641 00013
TVA intracommunautaire : FR95 979 464 641
Code NAF / APE : 43.91A – Travaux de charpente
Adresse : 2 Rue du Pré des Aulnes, 77340 Pontault-Combault, France
Date de création : 15/09/2023
Catégorie : PME

RENOV A9 est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et inscrite auprès de l’INSEE.

2. Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de RENOV A9 (ci-après « le Site »).

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Objet du site

Le Site a pour finalité :

La présentation des activités de RENOV A9 (travaux de charpente, rénovation, toiture, zinguerie, isolation, façade, aménagement intérieur, etc.)
La mise en avant de réalisations
La prise de contact et les demandes de devis
La diffusion d’informations relatives aux services proposés

Le Site ne constitue pas une plateforme de vente en ligne.

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet.

RENOV A9 se réserve le droit de :

Suspendre temporairement l’accès pour maintenance
Modifier le contenu sans préavis
Restreindre l’accès en cas d’utilisation abusive

RENOV A9 ne pourra être tenue responsable en cas d’interruption temporaire du service.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

Utiliser le Site de manière loyale et conforme à la législation française
Ne pas perturber son fonctionnement
Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques
Ne pas introduire de virus ou codes malveillants
Ne pas reproduire ou exploiter le contenu sans autorisation

Toute tentative d’intrusion ou d’usage frauduleux pourra donner lieu à des poursuites.

6. Demande de devis et contact

Les formulaires présents sur le Site permettent :

De transmettre une demande d’information
De solliciter un devis personnalisé

Les informations fournies doivent être exactes.

La soumission d’un formulaire :

Ne constitue pas un engagement contractuel immédiat
Donne lieu à une étude préalable
Peut nécessiter une visite technique avant établissement d’un devis

Un devis signé vaut acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) de RENOV A9.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies de chantiers, logos, graphismes, structure, code, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les visuels de chantiers réalisés restent la propriété de RENOV A9, sauf mention contraire.

8. Responsabilité

RENOV A9 s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois :

Les informations diffusées sont données à titre indicatif
Elles ne remplacent pas une étude technique personnalisée
Elles ne constituent pas un engagement contractuel

RENOV A9 ne pourra être tenue responsable :

D’une mauvaise interprétation des informations
D’un dommage indirect lié à l’utilisation du Site
D’une indisponibilité temporaire

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

RENOV A9 ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

10. Protection des données personnelles

Les données collectées via les formulaires peuvent inclure :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse du chantier
Description du projet

Ces données sont utilisées uniquement pour :

Le traitement des demandes
L’établissement de devis
La gestion de la relation client

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), l’utilisateur dispose d’un droit :

D’accès
De rectification
De suppression
D’opposition
De limitation du traitement

Toute demande peut être adressée à : [Email de contact]

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

11. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour :

Mesure d’audience
Amélioration de l’expérience utilisateur

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

12. Limitation de responsabilité

RENOV A9 ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :

De l’utilisation du Site
D’une interruption temporaire
D’une utilisation non conforme aux présentes CGU

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux territorialement compétents du ressort du siège social de RENOV A9.